Faire respecter les réglementations du secteur de l'eau : nécessité et fonctions d'une police de l'eau

Session 1 : 09h00 à 10h45 (CET) Interprétation français - anglais uniquement

Session 2 : 16h00 à 17h45 (CET) Interprétation français - espagnol uniquement

L’efficacité de la gestion des ressources en eau nécessite un cadre législatif établi au niveau du pays qui fixe les principes de la gestion des ressources en eau et les règles à appliquer quelle que soit l’échelle : bassin, sous-bassin, région ou district urbain.

Ces règles définissent les conditions d’usage de l’eau, d’exploitation des ressources, de prélèvement, d’exécution des concessions, de rejet des eaux polluées, les modalités d’obtention d’autorisations relatives à toute action induisant un impact sur les milieux aquatiques tels que les eaux superficielles ou souterraines et les zones humides, les modalités de la planification de la gestion des ressources en eau ainsi que les modalités de contrôle de la mise en œuvre du cadre réglementaire.

Il est nécessaire d’organiser et de mettre en place un système qui a pour mission générale d’assurer la « police de l’eau », c’est-à-dire le contrôle et la surveillance du respect des règles.
En effet, l’expérience montre que les progrès dans la gestion et dans l’état (qualitatif, quantitatif et écologique) des ressources en eau dépendent de l’existence et du bon fonctionnement d’un tel système.

Comment doit s’organiser un système de police de l’eau ?
Sur la base de l’expérience et du savoir-faire de certains pays, quelles recommandations fondamentales peut-on retenir pour atteindre l’efficacité des contrôles et la réalité concrète dans les missions de police de l’eau ?  

En écho à la journée mondiale de l’eau (22 Mars) qui a cette année pour thème « valoriser l’eau », cette série de deux webinaires vous est proposée. Elle a pour objet de présenter les réponses apportées par des Etats des différentes régions du monde.  

La série de webinaire viendra alimenter l’élaboration d’un manuel méthodologique et pratique sur l’organisation de la police de l’eau. Produit par le RIOB, il sera publié à l’occasion du Forum Mondial de l’Eau, en Mars 2022.

On peut s'inscrire ici- https://www.riob.org/fr/agenda/faire-respecter-les-reglementations-du-secteur-de-leau-necessite-et-fonctions-dune-police-de