En 2001, le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)1 a invité le Directeur exécutif du PNUE à entreprendre une évaluation mondiale du mercure et de ses composés, qui expliquerait la chimie de ce corps, ses effets sur la santé, ses sources et ses modes de propagation à longue distance, en indiquant les mesures de prévention et les technologies de contrôle possibles. En 2003, le Conseil d’administration a examiné cette évaluation et a estimé qu’elle présentait suffisamment de preuves attestant que cette substance avait des impacts importants au niveau mondial pour justifier une intervention internationale visant à réduire les risques que le mercure et ses composés présentaient pour la santé humaine et l’environnement. Les gouvernements ont été vivement encouragés à se fixer des objectifs concernant la réduction des émissions et rejets de mercure et le PNUE s’est engagé à fournir une assistance technique et à entreprendre des activités de renforcement des capacités pour atteindre ces objectifs.
Le mercure est connu pour la gravité de ses effets neurotoxiques, entre autres effets sur la santé, et il suscite beaucoup d’inquiétude du fait de ses conséquences néfastes sur les nourrissons et les enfants à naître. C’est principalement parce que le mercure se propage dans l’environnement au niveau mondial que l’on a jugé nécessaire d’agir à ce niveau pour s’attaquer au problème de la pollution dont il est à l’origine. On a donc conçu un programme pour faire face à ces préoccupations, qui a été ultérieurement renforcé par les gouvernements en application des décisions du Conseil d’administration de 2005 et 2007. Dans sa décision de 2007, le Conseil a convenu d’étudier et d’évaluer différentes options possibles pour progresser sur la question, notamment l’adoption de mesures librement consenties ou le recours à des instruments juridiques internationaux, nouveaux ou en vigueur.
En 2009, après un examen approfondi de la question, le Conseil d’administration a conclu que les mesures librement consenties n’avaient guère permis de répondre aux préoccupations suscitées par le mercure et a décidé que de nouvelles mesures étaient nécessaires, notamment l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant. C’est ainsi qu’a été créé le Comité de négociation intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur le mercure, dont les travaux devaient débuter en 2010 et prendre fin avant la vingt-septième session du Conseil d’administration en 2013. Le Comité a été doté d’un mandat détaillé précisant les questions sur lesquelles le texte de l’instrument devrait expressément porter, ainsi qu’un certain nombre d’autres éléments à prendre en compte dans le cadre des négociations.
En janvier 2013, le Comité de négociation intergouvernemental a conclu sa cinquième session en s’accordant sur le texte de la Convention de Minamata sur le mercure, qui a été adopté par la Conférence de plénipotentiaires le 10 octobre 2013, au Japon, puis a été ouvert à la signature pendant un an, jusqu’au 9 octobre 2014. Au cours de cette période, il a été signé par 127 États et par une organisation régionale d’intégration économique, totalisant ainsi 128 signataires. En février 2013, le Conseil d’administration est devenu l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement.
La Conférence de plénipotentiaires a également chargé le Comité de négociation intergouvernemental de se réunir pendant la période transitoire précédant l’ouverture de la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention pour faciliter l’entrée en vigueur rapide de la Convention et sa mise en œuvre consécutive efficace. Deux sessions du Comité ont eu lieu, en novembre 2014, à Bangkok (Thaïlande), et en mars 2016, à la mer Morte (Jordanie).
La Convention a pour but de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et rejets anthropiques de mercure et de ses composés et prévoit une série de mesures à cette fin. Ces mesures visent à réglementer l’offre et la demande de mercure, notamment en limitant les sources spécifiques de mercure telles que l’extraction primaire, et à réglementer les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication utilisant du mercure ou des composés du mercure, ainsi que l’extraction artisanale et à petite échelle d'or. Le texte de la Convention comporte des articles distincts pour les émissions et les rejets de mercure ainsi que des dispositions visant à réduire les concentrations de mercure tout en permettant une certaine souplesse pour tenir compte des plans de développement national. De plus, certaines dispositions visent le stockage écologiquement rationnel du mercure ainsi que les déchets de mercure et les sites contaminés. Le texte prévoit aussi la fourniture d’un appui technique et financier aux pays en développement ou à économie en transition et met en place un mécanisme destiné à fournir en temps voulu des ressources financières adéquates et prévisibles.
Le texte de la Convention de Minamata prévoit que la Convention entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. Ce jalon a été atteint le 18 mai 2017, permettant l’entrée en vigueur de la Convention le 16 août 2017 et la tenue de la première réunion de la Conférence des Parties du 24 au 29 septembre 2017, à Genève (Suisse).
L’application coordonnée des obligations énoncées dans la Convention devrait permettre, avec le temps, de réduire les concentrations de mercure dans l’environnement et donc d’atteindre l’objectif de la Convention, à savoir protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et rejets anthropiques de mercure et de ses composés.